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Introduction
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat. Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles adelys procède à la vente et à la livraison des articles commandés par l’acheteur. Le simple fait de cliquer sur l’icône visible depuis l’ensemble du site permettant d’avoir accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un article en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Contrat de vente
Les commandes passées par l’intermédiaire du site adelys.com engagent l’acheteur dès la réception de la commande réalisée par l’acheteur sur le site. Le contrat de vente entre l’acheteur et adelys ne sera valable qu’à compter de l’acceptation de la commande par adelys. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par adelys d’un message électronique confirmant l’expédition de votre commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le site adelys permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu’il désire commander.
Compte tenu du caractère artisanal des produits, les photos des articles présentées sur le site adelys ne peuvent être contractuelles. Elles indiquent les caractéristiques de l’objet, les détails pouvant être différents. A partir du moment où l’acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.
Prix
Les prix de vente des articles indiqués en EURO sont réputés TTC, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur étant celui existant au jour de la commande et apparaissant sur le bon de commande. Le bon de commande est valable après paiement et validation par adelys. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids des articles commandés. Merci de vous reporter à la page « Livraison » pour connaître les frais d’expédition.
Paiement
Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via Paypal ou par virement bancaire sur le compte de adelys.com. Les paiements doivent être adressés avant l’expédition de la commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le Client. Le site bénéficie d’un paiement sécurisé fourni par Paypal.
Expédition, réception
La commande est préparée lorsque la société adelys.com a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par élément, on entend :
1. adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
2. adresse précise de livraison et coordonnées des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.
Les colis sont acheminés par La Poste ou par un transporteur privé. Merci de vous reporter à la page « Livraison » pour connaître les frais d’expédition. En cas d’absence du Client, un avis de mise à disposition est laissé à l’adresse indiquée. Le client devra alors contacter le transporteur pour connaître les nouvelles dates de livraison ou se rendre à son bureau de poste selon le cas.
adelys.com apporte le plus grand soin à l’emballage de chaque article et prend toutes les précautions afin que ceux-ci arrivent dans leur état d’origine. Les articles sont calés et placés dans un carton résistant et adapté à ce type de transport. Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception du colis, il est important pour l’acheteur, avant de l’ouvrir, d’en vérifier l’état. Si l’acheteur constate une avarie ou une détérioration du colis, il devra émettre des réserves auprès du transporteur, en sa présence. Pour ce faire, l’acheteur doit consigner ses constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration devra ensuite être signalée dans un délai maximum de 48 heures auprès du transporteur. Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Adelys.com n’est pas responsable des éventuels problèmes de délais liés au fonctionnement de La Poste ou du transporteur privé. Pour connaître les délais de livraison, merci de vous reporter à la page « Livraison ». Les délais sont indiqués en jours ouvrés et ne sont pas contractuels. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, les émeutes, tout acte de terrorisme et ses conséquences, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans tous les cas, adelys.com s’efforcera, dans la limite de ses moyens, d’assurer la satisfaction du Client.
Litiges, Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
adelys.com est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé à notre adresse : adelys – 855, avenue Julien Panchot – 66000 PERPIGNAN.
Seules, sont déclarées recevables les conditions générales de vente écrites en français. Les traductions ne sont présentées à nos clients étrangers que dans un souci d’information et adelys.com décline toutes responsabilités concernant les éventuelles erreurs de traduction. Ces informations contractuelles présentées en langue française sont conformes à la législation française. Il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités de son pays si l’article est conforme à la législation locale. La responsabilité de adelys.com ne saurait être engagée si la législation d’un pays étranger où l’article est livré n’était pas respectée. L’opération juridique qui constitue la cession étant réalisée en France, le transfert de propriété se réalise à partir de l’envoi par adelys.
Le Tribunal de Perpignan (66) est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente, sans exclusion de toute saisine par la société adelys.com d’une autre juridiction compétente.
